arrow_back Retour à l'application

Traumatisme sexuel militaire: Égalité des prestations de retraite

Ce projet de loi vise à étendre l'éligibilité à une compensation spéciale aux militaires retraités ayant subi un traumatisme sexuel militaire (TSM). Ces changements visent à garantir que les survivants du TSM soient traités de manière égale aux vétérans souffrant de blessures liées au combat, ce qui pourrait affecter leurs prestations financières et leur soutien.
Points clés
Extension de la définition d'éligibilité à une compensation spéciale pour inclure le traumatisme sexuel militaire (TSM) au lieu des seules blessures liées au combat.
Les vétérans atteints de TSM auront accès aux mêmes prestations que ceux souffrant de blessures liées au combat, ce qui pourrait améliorer leur situation financière.
Modification de la terminologie dans les règlements de « lié au combat » à « lié au traumatisme » pour refléter une approche plus large des blessures.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1082
Parrain : Rescom. González-Colón, Jenniffer [R-PR-At Large]
Date de début : 2023-02-17