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Flexibilité du travail : formation et préparation hors des heures rémunérées

De nouvelles règles précisent que le temps passé à se changer, à se laver au travail et à suivre des formations volontaires en dehors des heures de travail régulières ne sera pas compté comme temps de travail rémunéré. Cela vise à faciliter l'offre de formations par les employeurs sans coûts supplémentaires, à condition qu'elles soient volontaires et n'affectent pas négativement l'emploi.
Points clés
Le temps passé à se changer ou à se laver au travail peut ne pas être rémunéré si cela est convenu dans une convention collective.
La participation à des programmes de formation ou d'éducation en dehors des heures de travail régulières ne sera pas comptée comme temps rémunéré si elle est volontaire et qu'aucun travail productif n'est effectué.
Les employés ne seront pas contraints de participer à de telles activités, et leur non-participation n'affectera pas leurs conditions d'emploi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1084
Parrain : Rep. Hinson, Ashley [R-IA-2]
Date de début : 2023-02-17