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Déduction fiscale des primes d'assurance maladie: accessible à tous.

Ce projet de loi introduit une nouvelle déduction fiscale permettant aux particuliers de soustraire le coût des primes d'assurance maladie directement de leur revenu brut. Cet avantage est crucial car la déduction est disponible même si le contribuable ne détaille pas ses autres déductions. L'objectif est de réduire le revenu imposable et d'alléger le fardeau financier des soins de santé pour les citoyens.
Points clés
Permet de déduire les primes d'assurance maladie (pour soi, le conjoint et les personnes à charge) directement du revenu imposable.
La déduction est accordée même si le contribuable ne procède pas à la ventilation détaillée des autres déductions.
Les modifications s'appliquent aux années d'imposition commençant après le 31 décembre 2022.
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Statut:
Expiré
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
To amend the Internal Revenue Code of 1986 to allow an above-the-line deduction for health insurance premiums.
Numéro d'impression : HR 109
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-01-09
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch
Résumé et statut

Questions clés sur Déduction fiscale des primes d'assurance maladie: accessible à tous.

Un aperçu structuré du processus législatif, des sources officielles, du statut et du contexte civique.

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est HR 109.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Permet de déduire les primes d'assurance maladie (pour soi, le conjoint et les personnes à charge) directement du revenu imposable.
  • La déduction est accordée même si le contribuable ne procède pas à la ventilation détaillée des autres déductions.
  • Les modifications s'appliquent aux années d'imposition commençant après le 31 décembre 2022.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

Analyse et impact potentiel de HR 109

Nous ne le savons pas, c'est à vous d'en décider. Résumer des données brutes avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction des résultats socio-économiques. En 2026, nous estimons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement l'intervention d'un être humain pour vérifier et juger. Consultez nos journaux publics de traitement de l'IA pour une transparence totale, et utilisez Lustra pour suivre la législation active afin de recevoir des notifications push instantanées sur son statut.

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