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Sécurité des dispositifs médicaux : Nouvelles règles de déclaration et de test.

Cette loi introduit de nouvelles exigences pour les fabricants de dispositifs médicaux afin de garantir leur sécurité et leur propreté. Les citoyens peuvent s'attendre à ce que les dispositifs médicaux qu'ils utilisent soient plus minutieusement vérifiés et que les fabricants signalent plus rapidement toute modification de leur conception ou de leurs instructions de nettoyage. Cela vise à accroître la confiance dans les équipements médicaux et à améliorer la protection de la santé.
Points clés
Les fabricants de dispositifs médicaux doivent signaler les modifications de conception ou des instructions de retraitement avant de les commercialiser.
Les fabricants doivent signaler les communications importantes concernant la sécurité des dispositifs, même si elles sont destinées à des prestataires de soins de santé étrangers.
De nouveaux tests d'évaluation rapide sont introduits pour garantir que les dispositifs réutilisables sont correctement retraités, améliorant ainsi la sécurité des patients.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1090
Parrain : Rep. Lieu, Ted [D-CA-36]
Date de début : 2023-02-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

DEVICE Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1090.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les fabricants de dispositifs médicaux doivent signaler les modifications de conception ou des instructions de retraitement avant de les commercialiser.
  • Les fabricants doivent signaler les communications importantes concernant la sécurité des dispositifs, même si elles sont destinées à des prestataires de soins de santé étrangers.
  • De nouveaux tests d'évaluation rapide sont introduits pour garantir que les dispositifs réutilisables sont correctement retraités, améliorant ainsi la sécurité des patients.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lieu, Ted [D-CA-36].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Santé