arrow_back Retour à l'application

Aide à l'élimination des moisissures dans les logements et bâtiments publics

Cette loi vise à aider les États et les gouvernements tribaux à lutter contre les moisissures dans les bâtiments. Les citoyens peuvent s'attendre à un soutien pour l'évaluation et l'élimination des moisissures dans leurs maisons, surtout s'ils sont en difficulté financière ou n'ont pas d'assurance. La loi prévoit également la création de normes et de programmes de formation pour les spécialistes de l'élimination des moisissures.
Points clés
Étude et directives: Des règles claires seront établies sur le moment et la manière d'éliminer en toute sécurité les moisissures des bâtiments.
Soutien aux États et aux tribus: Les gouvernements des États et des tribus recevront des fonds pour les programmes d'élimination des moisissures, y compris l'octroi de licences aux spécialistes.
Aide financière aux citoyens: Des subventions seront disponibles pour l'élimination des moisissures dans les maisons privées, en particulier pour les personnes à faible revenu et celles sans assurance. Les frais de logement temporaire peuvent également être couverts.
Priorité aux zones sensibles: Les zones très sujettes aux moisissures recevront un accès prioritaire à l'aide.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1104
Parrain : Rep. Stevens, Haley M. [D-MI-11]
Date de début : 2023-02-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Fix Moldy Housing Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1104.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Étude et directives: Des règles claires seront établies sur le moment et la manière d'éliminer en toute sécurité les moisissures des bâtiments.
  • Soutien aux États et aux tribus: Les gouvernements des États et des tribus recevront des fonds pour les programmes d'élimination des moisissures, y compris l'octroi de licences aux spécialistes.
  • Aide financière aux citoyens: Des subventions seront disponibles pour l'élimination des moisissures dans les maisons privées, en particulier pour les personnes à faible revenu et celles sans assurance. Les frais de logement temporaire peuvent également être couverts.
  • Priorité aux zones sensibles: Les zones très sujettes aux moisissures recevront un accès prioritaire à l'aide.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Stevens, Haley M. [D-MI-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Environment, Manufacturing, and Critical Materials.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Immobilier Environnement Santé