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Abrogation Totale d'Obamacare: Abrogation de la Loi sur les Soins Abordables

Ce projet de loi abroge la Loi sur la protection des patients et les soins abordables ainsi que la Loi de réconciliation sur les soins de santé et l'éducation de 2010, à compter du 1er octobre 2023. Les dispositions législatives modifiées ou abrogées par ces lois sont rétablies ou remises en vigueur comme si ces lois n'avaient pas été promulguées.
Points clés
Abrogation de la Loi sur la protection des patients et les soins abordables à compter du 1er octobre 2023.
Abrogation de la Loi de réconciliation sur les soins de santé et l'éducation de 2010 à compter du 1er octobre 2023.
Rétablissement des dispositions législatives antérieures comme si ces lois n'avaient pas été promulguées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_112
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-01-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Responsible Path to Full Obamacare Repeal Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_112.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Abrogation de la Loi sur la protection des patients et les soins abordables à compter du 1er octobre 2023.
  • Abrogation de la Loi de réconciliation sur les soins de santé et l'éducation de 2010 à compter du 1er octobre 2023.
  • Rétablissement des dispositions législatives antérieures comme si ces lois n'avaient pas été promulguées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Santé