Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 112.
Abrogation Totale d'Obamacare: Abrogation de la Loi sur les Soins Abordables
Ce projet de loi abroge la Loi sur la protection des patients et les soins abordables ainsi que la Loi de réconciliation sur les soins de santé et l'éducation de 2010, à compter du 1er octobre 2023. Les dispositions législatives modifiées ou abrogées par ces lois sont rétablies ou remises en vigueur comme si ces lois n'avaient pas été promulguées.
Points clés
Abrogation de la Loi sur la protection des patients et les soins abordables à compter du 1er octobre 2023.
Abrogation de la Loi de réconciliation sur les soins de santé et l'éducation de 2010 à compter du 1er octobre 2023.
Rétablissement des dispositions législatives antérieures comme si ces lois n'avaient pas été promulguées.
Statut:
Expiré
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