Sanctions contre Cuba : Soutien à la démocratie et restriction du financement du régime
Cette loi vise à imposer des sanctions aux individus et entités soutenant le régime cubain, en particulier ses secteurs militaire, de sécurité et de renseignement. L'objectif est de limiter le financement du gouvernement cubain, accusé de violations des droits de l'homme et de soutien au terrorisme. De plus, la loi cherche à garantir un accès internet illimité aux citoyens cubains.
Points clés
Nouvelles sanctions financières et de visa pour les individus et les entreprises soutenant les services militaires, de sécurité et de renseignement cubains.
Les sanctions s'appliqueront également aux responsables des violations des droits de l'homme et de la corruption à Cuba, y compris les hauts fonctionnaires du gouvernement et les membres du parti communiste.
La loi impose l'obligation de fournir un accès internet illimité aux habitants de Cuba pour permettre une communication libre.
Les sanctions peuvent être levées si le gouvernement cubain remplit des conditions spécifiques concernant la démocratie, les droits de l'homme et les libertés civiles.
Expiré
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