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Loi contre la Coercition Économique: Soutien aux Alliés des États-Unis

Cette loi vise à protéger les alliés et partenaires commerciaux des États-Unis contre les actions économiques déloyales d'autres nations. Le président américain obtient de nouveaux pouvoirs pour soutenir les pays touchés par une telle coercition, par exemple en réduisant les droits de douane sur leurs produits ou en fournissant une aide financière. Simultanément, la loi permet d'imposer des sanctions aux pays qui exercent une coercition économique, ce qui pourrait affecter les prix de certains biens importés.
Points clés
Le président américain peut réduire ou éliminer les droits de douane sur les marchandises provenant de pays soumis à la coercition économique, ce qui pourrait entraîner des prix plus bas pour les consommateurs américains.
La loi permet l'aide financière et des processus d'exportation accélérés pour les pays ciblés par la coercition économique, soutenant ainsi leurs économies.
Le président peut augmenter les droits de douane sur les marchandises provenant d'adversaires étrangers engagés dans la coercition économique, ce qui pourrait avoir un impact sur les prix des produits importés de ces nations.
Les mesures visent à protéger la sécurité économique des États-Unis et de leurs alliés, ce qui pourrait stabiliser les marchés mondiaux.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1135
Parrain : Rep. Meeks, Gregory W. [D-NY-5]
Date de début : 2023-02-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Countering Economic Coercion Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1135.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le président américain peut réduire ou éliminer les droits de douane sur les marchandises provenant de pays soumis à la coercition économique, ce qui pourrait entraîner des prix plus bas pour les consommateurs américains.
  • La loi permet l'aide financière et des processus d'exportation accélérés pour les pays ciblés par la coercition économique, soutenant ainsi leurs économies.
  • Le président peut augmenter les droits de douane sur les marchandises provenant d'adversaires étrangers engagés dans la coercition économique, ce qui pourrait avoir un impact sur les prix des produits importés de ces nations.
  • Les mesures visent à protéger la sécurité économique des États-Unis et de leurs alliés, ce qui pourrait stabiliser les marchés mondiaux.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Meeks, Gregory W. [D-NY-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Trade.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Économie Sécurité