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Abrogation de la taxe sur le gaz naturel : Suppression des frais d'émission de méthane.

Cette loi annule la taxe fédérale imposée aux entreprises pétrolières et gazières pour les émissions de méthane, qui faisait partie d'un programme d'incitation à la réduction de la pollution. Ce changement supprime un coût pour les producteurs d'énergie, ce qui pourrait influencer les prix de l'énergie pour les consommateurs. Cependant, il élimine également un outil fédéral clé pour contrôler les émissions nocives de méthane, ce qui pourrait avoir des conséquences environnementales.
Points clés
Suppression de la taxe fédérale sur les émissions de méthane pour les entreprises exploitant des systèmes de gaz naturel et de pétrole.
Retrait du programme d'incitation visant à réduire le gaspillage de méthane, ce qui pourrait affecter les objectifs de protection de l'environnement.
Annulation des fonds publics non utilisés précédemment alloués à ce programme de réduction du méthane.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1141
Parrain : Rep. Pfluger, August [R-TX-11]
Date de début : 2023-02-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Natural Gas Tax Repeal Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1141.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Suppression de la taxe fédérale sur les émissions de méthane pour les entreprises exploitant des systèmes de gaz naturel et de pétrole.
  • Retrait du programme d'incitation visant à réduire le gaspillage de méthane, ce qui pourrait affecter les objectifs de protection de l'environnement.
  • Annulation des fonds publics non utilisés précédemment alloués à ce programme de réduction du méthane.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Pfluger, August [R-TX-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 8.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Impôts Environnement Économie