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Loi sur les espèces menacées: Impact économique dans les décisions de liste

Ce projet de loi modifie la manière dont les décisions sont prises concernant les espèces considérées comme menacées. Avant qu'une espèce ne puisse être inscrite, les fonctionnaires devront désormais évaluer si cela causerait un préjudice économique significatif à un État ou à une localité. Cela signifie que les impacts sur l'emploi, la valeur des propriétés et les services publics comme l'eau et l'électricité seront pris en compte, ce qui pourrait affecter le développement local et la disponibilité des ressources.
Points clés
L'impact économique, y compris l'emploi et la valeur des propriétés, sera pris en compte avant d'inscrire une espèce comme menacée.
Un préjudice économique significatif pourrait empêcher l'inscription d'une espèce, affectant les investissements et services locaux.
Les fonctionnaires devront rendre compte au Congrès des retards dans le traitement des pétitions d'inscription d'espèces.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1142
Parrain : Rep. Pfluger, August [R-TX-11]
Date de début : 2023-02-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the Endangered Species Act of 1973 to require consideration of economic impact in making a listing decision with respect to the list of threatened and endangered species, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1142.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'impact économique, y compris l'emploi et la valeur des propriétés, sera pris en compte avant d'inscrire une espèce comme menacée.
  • Un préjudice économique significatif pourrait empêcher l'inscription d'une espèce, affectant les investissements et services locaux.
  • Les fonctionnaires devront rendre compte au Congrès des retards dans le traitement des pétitions d'inscription d'espèces.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Pfluger, August [R-TX-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Water, Wildlife, and Fisheries.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Environnement Économie Gouvernement local