Lutte contre l'espionnage et le vol dans l'enseignement supérieur: nouvelles règles.
Cette loi vise à protéger les universités américaines contre les menaces de renseignement étrangères et le vol de technologie. Elle permet au FBI de désigner formellement un acteur étranger comme menace, entraînant la révocation immédiate des visas et l'expulsion des personnes concernées. Pour les citoyens, cela signifie un renforcement de la sécurité de la recherche universitaire et une obligation pour les institutions de divulguer tous les contrats et dons provenant de ces acteurs désignés.
Points clés
Désignation de menace: Le Directeur du FBI peut désigner un acteur étranger comme menace de renseignement s'il est impliqué dans l'espionnage, le vol de secrets commerciaux ou la fraude aux visas en lien avec une institution universitaire.
Conséquences migratoires: Les individus associés aux acteurs étrangers désignés verront leur visa non-immigrant révoqué immédiatement et feront l'objet d'une procédure d'expulsion accélérée.
Sanctions et contrats: Le Président peut bloquer les biens des acteurs désignés et interdire aux universités américaines de conclure des contrats avec eux ou de leur transférer des informations de recherche.
Transparence accrue: Les universités doivent divulguer tous les dons et contrats, même de faible valeur, s'ils proviennent d'un acteur étranger désigné comme menace.
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