arrow_back Retour à l'application

Simplification des permis de qualité de l'eau pour les projets énergétiques

Cette nouvelle loi modifie la manière dont les permis de qualité de l'eau sont délivrés, ce qui pourrait accélérer la construction de projets énergétiques. Elle établit des règles et des délais plus clairs pour les agences gouvernementales, visant à simplifier le processus d'investissement. Les citoyens pourraient voir un développement plus rapide des infrastructures énergétiques, mais devraient également surveiller si ces nouvelles règles n'affectent pas négativement les environnements aquatiques locaux.
Points clés
Les agences doivent publier des exigences claires en matière de certification de la qualité de l'eau dans les 30 jours.
Les décisions d'accorder ou de refuser la certification doivent être basées uniquement sur des règles spécifiques et fournies par écrit.
Les agences disposent de 90 jours pour identifier toute information supplémentaire nécessaire de la part des demandeurs.
Les changements visent à accélérer le processus d'autorisation pour les projets susceptibles d'affecter la qualité de l'eau.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1152
Parrain : Rep. Rouzer, David [R-NC-7]
Date de début : 2023-02-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Water Quality Certification and Energy Project Improvement Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1152.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agences doivent publier des exigences claires en matière de certification de la qualité de l'eau dans les 30 jours.
  • Les décisions d'accorder ou de refuser la certification doivent être basées uniquement sur des règles spécifiques et fournies par écrit.
  • Les agences disposent de 90 jours pour identifier toute information supplémentaire nécessaire de la part des demandeurs.
  • Les changements visent à accélérer le processus d'autorisation pour les projets susceptibles d'affecter la qualité de l'eau.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Rouzer, David [R-NC-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 5.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics Économie