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Obligations de la Banque Mondiale simplifiées : Nouvelles règles pour les investisseurs.

Cette loi modifie les règles relatives aux titres émis par l'Association internationale de développement (faisant partie de la Banque mondiale). Elle traitera ces titres de la même manière que ceux des autres banques de développement internationales, ce qui pourrait faciliter les investissements. Les citoyens qui investissent ou envisagent d'investir pourraient trouver ces titres plus facilement disponibles sur le marché.
Points clés
Les titres émis par l'Association internationale de développement (IDA) seront exemptés de certaines lois sur les valeurs mobilières, à l'instar d'autres banques de développement.
Ce changement vise à uniformiser les réglementations et pourrait affecter la facilité de négociation de ces titres sur le marché.
La Securities and Exchange Commission (SEC) continuera de superviser ces titres et pourra suspendre l'exemption si elle le juge nécessaire pour la protection des investisseurs.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1161
Parrain : Rep. Waters, Maxine [D-CA-43]
Date de début : 2023-02-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Aligning SEC Regulations for the World Bank’s International Development Association Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1161.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les titres émis par l'Association internationale de développement (IDA) seront exemptés de certaines lois sur les valeurs mobilières, à l'instar d'autres banques de développement.
  • Ce changement vise à uniformiser les réglementations et pourrait affecter la facilité de négociation de ces titres sur le marché.
  • La Securities and Exchange Commission (SEC) continuera de superviser ces titres et pourra suspendre l'exemption si elle le juge nécessaire pour la protection des investisseurs.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Waters, Maxine [D-CA-43].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 233.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Économie