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Transparence accrue dans la construction des ambassades : contrôle des coûts et délais.

Cette loi renforce la surveillance des projets de construction et de rénovation des ambassades américaines à l'étranger. Elle vise à garantir que l'argent des contribuables est dépensé efficacement et que les projets sont achevés à temps. Les citoyens ont l'assurance que le gouvernement est plus responsable des grands investissements.
Points clés
Plus de commissions du Congrès recevront des rapports sur les projets de construction d'ambassades, augmentant ainsi la surveillance.
Le Département d'État devra expliquer les augmentations de coûts de 15 % ou plus et les retards de 180 jours ou plus, ainsi que présenter des plans d'atténuation.
Les rapports incluront des informations sur les ordres d'arrêt de travail, leur durée prévue et leur justification.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1186
Parrain : Rep. Lynch, Stephen F. [D-MA-8]
Date de début : 2023-02-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Embassy Construction Accountability Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1186.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Plus de commissions du Congrès recevront des rapports sur les projets de construction d'ambassades, augmentant ainsi la surveillance.
  • Le Département d'État devra expliquer les augmentations de coûts de 15 % ou plus et les retards de 180 jours ou plus, ainsi que présenter des plans d'atténuation.
  • Les rapports incluront des informations sur les ordres d'arrêt de travail, leur durée prévue et leur justification.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lynch, Stephen F. [D-MA-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Investissements publics