TITRE LÉGAL OFFICIEL
Correcting Guam’s History in the PACT Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1191.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2023-02-24.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Les vétérans ayant servi à Guam ou dans ses eaux territoriales du 15 août 1958 au 31 juillet 1980 peuvent désormais plus facilement réclamer des prestations pour les maladies liées à l'exposition aux herbicides.
- La loi simplifie le processus de preuve du lien entre le service et la maladie pour ce groupe de vétérans, ce qui pourrait accélérer l'accès aux soins et au soutien.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Del. Moylan, James C. [R-GU-At Large].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Disability Assistance and Memorial Affairs.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.