Simplification des permis pétroliers et gaziers sur les terres privées
De nouvelles règles visent à simplifier les procédures pour les entreprises pétrolières et gazières lors du forage sur des terres privées où le gouvernement fédéral détient moins de la moitié des droits miniers souterrains. Cela signifie moins de permis fédéraux et un démarrage plus rapide des projets, ce qui pourrait avoir un impact sur la disponibilité de l'énergie et les économies locales. Il est important de noter que ces changements ne s'appliquent pas aux terres indiennes.
Points clés
Moins de permis fédéraux: Les entreprises n'auront pas besoin de permis de forage fédéral pour les activités pétrolières et gazières sur des propriétés de surface non fédérales si les États-Unis détiennent moins de 50 % des droits miniers souterrains et que l'opérateur possède un permis d'État.
Démarrage plus rapide des projets: Les activités peuvent commencer 30 jours après la soumission d'un permis d'État, sans actions fédérales supplémentaires ni examens environnementaux/de préservation historique.
Redevances et surveillance inchangées: Le gouvernement fédéral continuera de percevoir des redevances sur la production de pétrole et de gaz et conserve le pouvoir d'effectuer des audits et des inspections pour assurer une comptabilité appropriée.
Exclusion des terres indiennes: Ces nouvelles dispositions ne s'appliquent pas aux terres indiennes, qui restent soumises aux protections existantes.
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