Loi Stop Fentanyl: Nouveaux Pouvoirs de Santé Publique aux Frontières
Cette loi confère au Secrétaire à la Santé et aux Services sociaux de nouveaux pouvoirs pour suspendre temporairement le droit d'introduire des personnes ou des biens aux États-Unis si un danger grave de drogues illicites, comme le fentanyl, provenant d'un pays étranger existe. L'objectif est de protéger la santé publique contre les substances dangereuses. Cela signifie que, dans certaines situations, les voyages et les importations en provenance de pays à haut risque de trafic de drogue pourraient être restreints.
Points clés
Le Secrétaire à la Santé peut interdire l'entrée de personnes et de biens provenant de pays où le trafic de drogues illicites est important.
L'objectif est de protéger la santé publique et d'empêcher l'introduction de substances dangereuses aux États-Unis.
Les décisions d'interdiction seront prises en cas de danger grave pour la santé publique dû au trafic de drogue.
Expiré
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1210
Parrain : Rep. DesJarlais, Scott [R-TN-4]
Date de début : 2023-02-27