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Protection du Buffalo Tract: Interdiction de l'exploitation minière

Cette loi vise à protéger environ 4 288 acres de terres fédérales au Nouveau-Mexique en les retirant du développement minier. Cela signifie qu'aucune exploration ou extraction de minéraux ne sera autorisée sur ces terres, ce qui pourrait préserver l'environnement local et le paysage pour les générations futures.
Points clés
Interdiction de l'exploitation minière: Aucune activité d'exploration ou d'extraction de minéraux ne sera autorisée sur les terres fédérales désignées.
Protection de l'environnement: La loi vise à protéger des zones terrestres spécifiques de la dégradation liée aux activités minières.
Possibilité de transfert de la propriété de surface: La surface de ces terres peut toujours être transférée, mais les droits miniers resteront la propriété du gouvernement américain.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1221
Parrain : Rep. Stansbury, Melanie Ann [D-NM-1]
Date de début : 2023-02-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Buffalo Tract Protection Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1221.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdiction de l'exploitation minière: Aucune activité d'exploration ou d'extraction de minéraux ne sera autorisée sur les terres fédérales désignées.
  • Protection de l'environnement: La loi vise à protéger des zones terrestres spécifiques de la dégradation liée aux activités minières.
  • Possibilité de transfert de la propriété de surface: La surface de ces terres peut toujours être transférée, mais les droits miniers resteront la propriété du gouvernement américain.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Stansbury, Melanie Ann [D-NM-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Energy and Mineral Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Environnement Immobilier