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Redirection des fonds de l'IRS vers la protection des frontières américaines

Ce projet de loi propose de retirer les fonds inutilisés alloués aux activités d'application de l'Internal Revenue Service (IRS) et de les rediriger vers les douanes et la protection des frontières des États-Unis. Cela signifie que l'argent initialement destiné aux audits fiscaux sera utilisé pour embaucher de nouveaux agents et officiers pour la sécurité de la frontière sud. Pour les citoyens, cela pourrait signifier moins d'audits fiscaux mais une sécurité frontalière accrue.
Points clés
Les fonds inutilisés de l'IRS, destinés à l'application des lois fiscales, seront annulés.
Ces fonds seront redirigés vers les douanes et la protection des frontières des États-Unis pour embaucher de nouveaux agents pour la sécurité de la frontière sud.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1223
Parrain : Rep. Tenney, Claudia [R-NY-24]
Date de début : 2023-02-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

DIRECT Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1223.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les fonds inutilisés de l'IRS, destinés à l'application des lois fiscales, seront annulés.
  • Ces fonds seront redirigés vers les douanes et la protection des frontières des États-Unis pour embaucher de nouveaux agents pour la sécurité de la frontière sud.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Tenney, Claudia [R-NY-24].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Impôts Sécurité Migration