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Soutien aux épiceries dans les communautés mal desservies

Cette loi vise à améliorer l'accès à une alimentation saine dans les communautés dépourvues d'épiceries. Grâce à des subventions aux États, de nouveaux magasins seront créés ou les existants seront soutenus, facilitant ainsi l'achat de produits frais et d'aliments de base pour les résidents.
Points clés
Programme de subventions aux États pour créer des fonds de roulement soutenant l'établissement et le fonctionnement d'épiceries dans les zones mal desservies.
Les magasins doivent proposer des aliments sains et non transformés, des fruits et légumes frais, et des aliments de base à des prix abordables.
Priorité aux magasins qui embauchent des résidents locaux, offrent une éducation nutritionnelle et s'approvisionnent auprès de fermes locales.
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gavel
Statut:
Expiré
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1230
Parrain : Rep. Carson, Andre [D-IN-7]
Date de début : 2023-02-28
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Food Deserts Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1230.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Programme de subventions aux États pour créer des fonds de roulement soutenant l'établissement et le fonctionnement d'épiceries dans les zones mal desservies.
  • Les magasins doivent proposer des aliments sains et non transformés, des fruits et légumes frais, et des aliments de base à des prix abordables.
  • Priorité aux magasins qui embauchent des résidents locaux, offrent une éducation nutritionnelle et s'approvisionnent auprès de fermes locales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Carson, Andre [D-IN-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Nutrition, Foreign Agriculture, and Horticulture.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Agriculture Investissements publics