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Sécurité Ferroviaire: Nouvelles Règles pour les Trains de Matières Dangereuses

Cette loi vise à améliorer la sécurité du transport ferroviaire, en particulier pour les trains transportant des liquides et gaz inflammables. Elle introduit de nouvelles définitions et obligations de déclaration, ce qui devrait permettre une réponse plus rapide aux accidents et protéger la santé et la vie des citoyens. En conséquence, les résidents près des voies ferrées peuvent se sentir plus en sécurité, sachant que les autorités ont une meilleure connaissance des substances transportées.
Points clés
Nouvelle définition de « train inflammable à haut risque » incluant les trains transportant même un seul wagon de liquides ou gaz inflammables.
Exigence de signalement immédiat (dans les 24 heures) des déraillements de trains impliquant des matières toxiques par inhalation aux autorités locales, étatiques et tribales, ainsi qu'au Centre National de Réponse.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1238
Parrain : Rep. Deluzio, Christopher R. [D-PA-17]
Date de début : 2023-02-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Decreasing Emergency Railroad Accident Instances Locally Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1238.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Nouvelle définition de « train inflammable à haut risque » incluant les trains transportant même un seul wagon de liquides ou gaz inflammables.
  • Exigence de signalement immédiat (dans les 24 heures) des déraillements de trains impliquant des matières toxiques par inhalation aux autorités locales, étatiques et tribales, ainsi qu'au Centre National de Réponse.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Deluzio, Christopher R. [D-PA-17].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Railroads, Pipelines, and Hazardous Materials.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Transports Sécurité Environnement