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Internet plus rapide pour tous : Soutien aux gouvernements locaux

Cette loi vise à accélérer l'accès à l'internet haut débit aux États-Unis, en particulier dans les zones rurales et à faible revenu. Elle établit un programme de subventions pour les gouvernements locaux afin de les aider à rationaliser le processus d'autorisation pour l'infrastructure internet. En conséquence, les citoyens peuvent s'attendre à un accès plus rapide et plus facile aux services internet dans leurs foyers et leurs communautés.
Points clés
Les gouvernements locaux recevront des subventions pour améliorer leurs processus d'autorisation pour l'infrastructure internet, visant à accélérer son déploiement.
La loi encourage les gouvernements locaux à limiter les frais d'autorisation aux coûts réels, ce qui pourrait réduire le coût global de la construction du réseau.
Un conseil consultatif sera créé pour trouver des solutions aux défis du déploiement du haut débit, en particulier dans les zones non desservies ou mal desservies.
L'objectif est de fournir un accès plus rapide et plus large à l'internet haut débit, ce qui peut améliorer la qualité de vie, l'éducation et les opportunités de télétravail pour les citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1241
Parrain : Rep. Fletcher, Lizzie [D-TX-7]
Date de début : 2023-02-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Broadband Incentives for Communities Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1241.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les gouvernements locaux recevront des subventions pour améliorer leurs processus d'autorisation pour l'infrastructure internet, visant à accélérer son déploiement.
  • La loi encourage les gouvernements locaux à limiter les frais d'autorisation aux coûts réels, ce qui pourrait réduire le coût global de la construction du réseau.
  • Un conseil consultatif sera créé pour trouver des solutions aux défis du déploiement du haut débit, en particulier dans les zones non desservies ou mal desservies.
  • L'objectif est de fournir un accès plus rapide et plus large à l'internet haut débit, ce qui peut améliorer la qualité de vie, l'éducation et les opportunités de télétravail pour les citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Fletcher, Lizzie [D-TX-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Communications and Technology.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Investissements publics Informatisation Gouvernement local