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Soutien Militaire Obligatoire et Réponse Accélérée aux Incendies de Forêt.

Cette loi vise à accélérer et à améliorer l'assistance fédérale dans la lutte contre les incendies de forêt et les catastrophes naturelles. Elle oblige le Département de la Défense (DoD) à rembourser les États pour certains coûts de lutte contre les incendies et simplifie l'utilisation des avions militaires et des drones dans les opérations d'urgence. Les citoyens bénéficient d'une réponse fédérale plus rapide et mieux coordonnée, renforçant la sécurité de leurs biens et de leurs vies.
Points clés
Remboursement Obligatoire aux États: Le DoD doit rembourser les États pour les coûts engagés dans la lutte contre certains incendies de forêt, rendant cette disposition obligatoire.
Autorisation du Programme FireGuard: Établit un programme permanent de la Garde Nationale pour analyser les données satellitaires afin de détecter et de surveiller rapidement les incendies.
Déploiement Rapide d'Équipement: Facilite le transfert d'avions militaires (HC-130H) pour la lutte contre les incendies et les missions de sauvetage, et assouplit les règles d'utilisation des drones par la Garde Nationale en cas d'urgence.
Soutien de Renseignement Gratuit: L'Agence Nationale de Renseignement Géospatial (NGA) ne peut pas facturer la FEMA pour les ressources utilisées pour soutenir la réponse aux incendies.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1242
Parrain : Rep. Garamendi, John [D-CA-8]
Date de début : 2023-02-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Military Support for Fighting Wildfires Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1242.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Remboursement Obligatoire aux États: Le DoD doit rembourser les États pour les coûts engagés dans la lutte contre certains incendies de forêt, rendant cette disposition obligatoire.
  • Autorisation du Programme FireGuard: Établit un programme permanent de la Garde Nationale pour analyser les données satellitaires afin de détecter et de surveiller rapidement les incendies.
  • Déploiement Rapide d'Équipement: Facilite le transfert d'avions militaires (HC-130H) pour la lutte contre les incendies et les missions de sauvetage, et assouplit les règles d'utilisation des drones par la Garde Nationale en cas d'urgence.
  • Soutien de Renseignement Gratuit: L'Agence Nationale de Renseignement Géospatial (NGA) ne peut pas facturer la FEMA pour les ressources utilisées pour soutenir la réponse aux incendies.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Garamendi, John [D-CA-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Defense Intelligence and Overhead Architecture.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Sécurité Environnement