Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 125.
Fin de l'obligation de porter un masque dans les transports publics
Cette loi vise à abroger l'exigence fédérale de porter des masques dans les transports publics et les centres de transport. Cela signifie que les citoyens ne seront plus tenus de porter des masques lorsqu'ils voyagent en avion, en train ou en bus, ni dans les aéroports et les gares.
Points clés
Abrogation de l'obligation fédérale de porter un masque dans les avions, les trains, les bus et autres moyens de transport.
Plus d'exigence de porter un masque dans les aéroports, les gares routières et ferroviaires.
Toutes les ordonnances antérieures relatives aux masques dans les transports perdent leur effet juridique.
Statut:
Expiré
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