arrow_back Retour à l'application

Administration de la santé des vétérans: Nouvelles règles de nomination des dirigeants

Cette loi modifie la manière dont les postes clés de l'administration de la santé des vétérans sont nommés. L'objectif est d'améliorer la gestion et d'assurer la stabilité du leadership, ce qui pourrait potentiellement conduire à de meilleurs services médicaux pour les vétérans.
Points clés
Établit un mandat de cinq ans pour le Sous-secrétaire à la Santé, offrant une plus grande stabilité à ce poste crucial.
Supprime certaines exigences antérieures pour la nomination des Sous-secrétaires adjoints à la Santé, ce qui pourrait simplifier le processus de dotation de ces postes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1256
Parrain : Rep. Mrvan, Frank J. [D-IN-1]
Date de début : 2023-02-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Veterans Health Administration Leadership Transformation Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1256.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Établit un mandat de cinq ans pour le Sous-secrétaire à la Santé, offrant une plus grande stabilité à ce poste crucial.
  • Supprime certaines exigences antérieures pour la nomination des Sous-secrétaires adjoints à la Santé, ce qui pourrait simplifier le processus de dotation de ces postes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Mrvan, Frank J. [D-IN-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 795.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Santé Prestations