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Crédits d'impôt accrus pour la capture et l'utilisation du carbone.

Ce projet de loi augmente les crédits d'impôt pour les entreprises qui capturent et utilisent le dioxyde de carbone. Cela vise à encourager les technologies réduisant les émissions de gaz à effet de serre, ce qui pourrait avoir un impact sur la qualité de l'air, l'environnement et les coûts énergétiques futurs.
Points clés
Augmentation des montants des crédits d'impôt pour la capture et l'utilisation du dioxyde de carbone.
Les modifications s'appliquent au dioxyde de carbone capturé et utilisé après le 31 décembre 2023.
Soutien aux technologies réduisant les émissions de carbone, pouvant affecter l'environnement et l'innovation.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1262
Parrain : Rep. Schweikert, David [R-AZ-1]
Date de début : 2023-02-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

CCU Parity Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1262.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation des montants des crédits d'impôt pour la capture et l'utilisation du dioxyde de carbone.
  • Les modifications s'appliquent au dioxyde de carbone capturé et utilisé après le 31 décembre 2023.
  • Soutien aux technologies réduisant les émissions de carbone, pouvant affecter l'environnement et l'innovation.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Schweikert, David [R-AZ-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Impôts Environnement Économie