Transparence accrue de la dette américaine: Rapports et plans de réduction.
Cette loi renforce la surveillance de la dette publique en exigeant du Secrétaire au Trésor des rapports détaillés au Congrès après chaque augmentation du plafond de la dette. Les citoyens auront accès aux informations sur les niveaux de dette historiques et futurs, les plans de réduction et l'impact de l'endettement sur les programmes sociaux (comme la Sécurité Sociale et Medicare). L'objectif est de promouvoir la responsabilité fiscale et d'informer le public sur la santé financière de la nation.
Points clés
Obligation de rapport: Après l'augmentation du plafond de la dette, le Secrétaire au Trésor doit soumettre un rapport détaillé au Congrès dans les 60 jours sur l'état de la dette publique et les propositions de réduction à court, moyen et long terme.
Transparence publique: Ces rapports, y compris les plans de réduction de la dette et les projections pour les programmes sociaux (Sécurité Sociale, Medicare), doivent être rendus publics sur le site web du Département du Trésor.
Contrôle accru du Congrès: La loi accorde aux comités clés du Congrès (Ways and Means, Finance) le droit de demander des données financières et économiques spécifiques relatives à la dette publique, y compris les flux de trésorerie et les mesures extraordinaires prises pour éviter de dépasser le plafond de la dette.
Expiré
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