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Accès amélioré au crédit pour les vétérans et militaires

Cette loi met en place un programme pilote pour aider les vétérans et les membres des forces armées ayant un historique de crédit limité à obtenir des prêts. Le programme permet aux prêteurs d'évaluer la solvabilité en utilisant des données alternatives, telles que l'historique des paiements de loyer ou de services publics, ce qui pourrait leur faciliter l'accès aux prêts hypothécaires et autres avantages.
Points clés
Facilite l'accès aux prêts pour les vétérans et militaires avec un historique de crédit insuffisant.
Permet l'utilisation de données alternatives (ex: paiements de loyer, services publics) pour l'évaluation de la solvabilité.
Le programme pilote se déroule jusqu'en septembre 2026 et est volontaire pour les prêteurs et les demandeurs.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1266
Parrain : Rep. Timmons, William R. IV [R-SC-4]
Date de début : 2023-02-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Building Credit Access for Veterans Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1266.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Facilite l'accès aux prêts pour les vétérans et militaires avec un historique de crédit insuffisant.
  • Permet l'utilisation de données alternatives (ex: paiements de loyer, services publics) pour l'évaluation de la solvabilité.
  • Le programme pilote se déroule jusqu'en septembre 2026 et est volontaire pour les prêteurs et les demandeurs.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Timmons, William R. IV [R-SC-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Economic Opportunity.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

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