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Interdiction des fonds fédéraux pour le décret exécutif 14091

Ce projet de loi vise à empêcher l'utilisation de fonds fédéraux pour mettre en œuvre le décret exécutif 14091. Cela signifie que les programmes et initiatives liés à la promotion de l'équité raciale et au soutien des communautés mal desservies, qui devaient être financés par le gouvernement fédéral, pourraient ne pas recevoir ces fonds. En pratique, cela pourrait affecter la disponibilité des programmes fédéraux visant à réduire les inégalités.
Points clés
Le projet de loi interdit l'utilisation de tout fonds fédéral pour exécuter le décret exécutif 14091.
Le décret exécutif 14091 visait à faire progresser l'équité raciale et le soutien aux communautés mal desservies par le gouvernement fédéral.
S'il est adopté, cela pourrait limiter les efforts fédéraux visant à réduire les inégalités d'accès aux services et aux ressources.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1275
Parrain : Rep. Banks, Jim [R-IN-3]
Date de début : 2023-03-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To prohibit the use of Federal funds to carry out Executive Order 14091.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1275.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le projet de loi interdit l'utilisation de tout fonds fédéral pour exécuter le décret exécutif 14091.
  • Le décret exécutif 14091 visait à faire progresser l'équité raciale et le soutien aux communautés mal desservies par le gouvernement fédéral.
  • S'il est adopté, cela pourrait limiter les efforts fédéraux visant à réduire les inégalités d'accès aux services et aux ressources.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Banks, Jim [R-IN-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Accountability.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Investissements publics