Interdiction des fonds fédéraux pour le décret exécutif 14091
Ce projet de loi vise à empêcher l'utilisation de fonds fédéraux pour mettre en œuvre le décret exécutif 14091. Cela signifie que les programmes et initiatives liés à la promotion de l'équité raciale et au soutien des communautés mal desservies, qui devaient être financés par le gouvernement fédéral, pourraient ne pas recevoir ces fonds. En pratique, cela pourrait affecter la disponibilité des programmes fédéraux visant à réduire les inégalités.
Points clés
Le projet de loi interdit l'utilisation de tout fonds fédéral pour exécuter le décret exécutif 14091.
Le décret exécutif 14091 visait à faire progresser l'équité raciale et le soutien aux communautés mal desservies par le gouvernement fédéral.
S'il est adopté, cela pourrait limiter les efforts fédéraux visant à réduire les inégalités d'accès aux services et aux ressources.
Statut:
Expiré
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