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Crédits d'impôt pour les employeurs embauchant des conjoints de militaires

Cette loi modifie les lois fiscales pour encourager les entreprises à embaucher les conjoints du personnel militaire américain. Les employeurs peuvent désormais bénéficier d'un crédit d'impôt, visant à faciliter la recherche d'emploi pour les conjoints de militaires et à améliorer leur stabilité financière.
Points clés
Les entreprises embauchant des conjoints de militaires sont éligibles à un crédit d'impôt spécial.
La loi vise à soutenir les familles militaires en facilitant l'emploi de leurs conjoints.
Les changements s'appliquent aux personnes qui commencent à travailler pour un employeur après la date d'entrée en vigueur de la loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1277
Parrain : Rep. Beyer, Donald S., Jr. [D-VA-8]
Date de début : 2023-03-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Military Spouse Hiring Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1277.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises embauchant des conjoints de militaires sont éligibles à un crédit d'impôt spécial.
  • La loi vise à soutenir les familles militaires en facilitant l'emploi de leurs conjoints.
  • Les changements s'appliquent aux personnes qui commencent à travailler pour un employeur après la date d'entrée en vigueur de la loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Beyer, Donald S., Jr. [D-VA-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Impôts Travail Famille