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Augmentation du remboursement des frais de déplacement pour les vétérans

Cette loi augmente les taux de remboursement des frais de déplacement pour les vétérans utilisant les services du Département des Anciens Combattants. Cela signifie que les vétérans recevront plus d'argent pour leurs déplacements vers les rendez-vous médicaux ou d'autres réunions liées à leurs prestations, ce qui pourrait réduire leur fardeau financier.
Points clés
Le taux de remboursement kilométrique pour les vétérans sera égal ou supérieur au taux applicable aux employés du gouvernement utilisant des véhicules privés.
Le changement vise à assurer des remboursements plus équitables des frais de transport pour les vétérans.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1278
Parrain : Rep. Brownley, Julia [D-CA-26]
Date de début : 2023-03-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

DRIVE Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1278.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le taux de remboursement kilométrique pour les vétérans sera égal ou supérieur au taux applicable aux employés du gouvernement utilisant des véhicules privés.
  • Le changement vise à assurer des remboursements plus équitables des frais de transport pour les vétérans.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Brownley, Julia [D-CA-26].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Subcommittee Consideration and Mark-up Session Held

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

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