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Arrêt du financement fédéral de Planned Parenthood; Redirection vers d'autres centres de santé.

Ce projet de loi propose de suspendre le financement fédéral de Planned Parenthood pendant un an, à moins qu'ils ne certifient qu'ils n'effectueront pas d'avortements (sauf en cas de viol, d'inceste ou de danger de mort). Ces fonds seraient redirigés vers d'autres centres de santé communautaires offrant une large gamme de services de santé pour les femmes, assurant ainsi un accès continu aux soins quelle que soit la capacité de payer.
Points clés
Le financement fédéral de Planned Parenthood sera suspendu pendant un an, sauf pour les avortements en cas de viol, d'inceste ou de danger de mort.
Les fonds seront réaffectés à d'autres centres de santé communautaires offrant des services de santé complets pour les femmes, y compris les dépistages et la planification familiale.
Le financement fédéral global pour la santé des femmes est destiné à rester inchangé.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_128
Parrain : Rep. Boebert, Lauren [R-CO-3]
Date de début : 2023-01-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Defund Planned Parenthood Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_128.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le financement fédéral de Planned Parenthood sera suspendu pendant un an, sauf pour les avortements en cas de viol, d'inceste ou de danger de mort.
  • Les fonds seront réaffectés à d'autres centres de santé communautaires offrant des services de santé complets pour les femmes, y compris les dépistages et la planification familiale.
  • Le financement fédéral global pour la santé des femmes est destiné à rester inchangé.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Boebert, Lauren [R-CO-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Santé