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Prestations accrues pour les vétérans handicapés : Loi Major Richard Star

Cette loi vise à augmenter le soutien financier pour certains retraités militaires bénéficiant de prestations d'invalidité. Elle permet aux vétérans handicapés, libérés en raison de blessures, même s'ils ont servi moins de 20 ans, de recevoir une compensation d'invalidité complète et une pension de retraite militaire sans déductions. Cela signifie plus d'argent pour les vétérans éligibles, améliorant leur situation financière.
Points clés
Les vétérans libérés pour cause d'invalidité avec moins de 20 ans de service peuvent désormais recevoir une compensation d'invalidité complète et une pension de retraite militaire.
La loi supprime les limitations antérieures qui réduisaient la pension de retraite militaire des vétérans recevant également des prestations d'invalidité.
Les changements prennent effet le premier jour du mois suivant la promulgation, impactant les paiements futurs.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1282
Parrain : Rep. Bilirakis, Gus M. [R-FL-12]
Date de début : 2023-03-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Major Richard Star Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1282.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les vétérans libérés pour cause d'invalidité avec moins de 20 ans de service peuvent désormais recevoir une compensation d'invalidité complète et une pension de retraite militaire.
  • La loi supprime les limitations antérieures qui réduisaient la pension de retraite militaire des vétérans recevant également des prestations d'invalidité.
  • Les changements prennent effet le premier jour du mois suivant la promulgation, impactant les paiements futurs.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Bilirakis, Gus M. [R-FL-12].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 117.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Prestations Sécurité