Interdiction des noms et images de politiciens sur les chèques gouvernementaux
Un nouveau projet de loi vise à empêcher l'utilisation des chèques gouvernementaux à des fins d'autopromotion politique. Cela signifie que les chèques fédéraux ne porteront plus les signatures, images ou noms du Président, du Vice-Président ou d'autres fonctionnaires, à moins que le chèque ne leur soit directement payable. L'objectif est de garantir que les fonds publics ne sont pas utilisés pour des campagnes électorales.
Points clés
Les chèques émis par le gouvernement fédéral ne porteront pas les noms, signatures ou images du Président, du Vice-Président ou d'autres fonctionnaires élus.
Ce changement vise à séparer les fonds publics de la promotion politique personnelle, améliorant la transparence des dépenses.
Une exception s'applique si le chèque est directement payable au fonctionnaire à titre personnel.
Statut:
Expiré
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