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Responsabilisation des pays pour les programmes chimiques et biologiques négligents

Cette loi vise à renforcer la sécurité internationale en imposant des sanctions aux gouvernements qui font preuve de négligence grave dans la gestion de leurs programmes chimiques ou biologiques. Les citoyens pourraient ressentir un impact indirect par le renforcement de la sécurité et de la stabilité mondiales, ce qui pourrait réduire le risque de menaces chimiques ou biologiques dans le monde.
Points clés
Introduit de nouvelles règles pour l'imposition de sanctions aux pays qui sont gravement négligents dans leurs programmes chimiques ou biologiques.
Les sanctions peuvent inclure la suspension de la coopération scientifique, l'interdiction d'exporter certains biens et technologies, ainsi que des restrictions commerciales et d'aide étrangère.
Le président des États-Unis devra évaluer si la Chine répond aux critères de négligence grave dans ses programmes chimiques ou biologiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
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Statut:
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1288
Parrain : Rep. Feenstra, Randy [R-IA-4]
Date de début : 2023-03-01