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Responsabilisation des pays pour les programmes chimiques et biologiques négligents

Cette loi vise à renforcer la sécurité internationale en imposant des sanctions aux gouvernements qui font preuve de négligence grave dans la gestion de leurs programmes chimiques ou biologiques. Les citoyens pourraient ressentir un impact indirect par le renforcement de la sécurité et de la stabilité mondiales, ce qui pourrait réduire le risque de menaces chimiques ou biologiques dans le monde.
Points clés
Introduit de nouvelles règles pour l'imposition de sanctions aux pays qui sont gravement négligents dans leurs programmes chimiques ou biologiques.
Les sanctions peuvent inclure la suspension de la coopération scientifique, l'interdiction d'exporter certains biens et technologies, ainsi que des restrictions commerciales et d'aide étrangère.
Le président des États-Unis devra évaluer si la Chine répond aux critères de négligence grave dans ses programmes chimiques ou biologiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1288
Parrain : Rep. Feenstra, Randy [R-IA-4]
Date de début : 2023-03-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Holding Countries Accountable for Negligent Chemical and Biological Programs Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1288.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Introduit de nouvelles règles pour l'imposition de sanctions aux pays qui sont gravement négligents dans leurs programmes chimiques ou biologiques.
  • Les sanctions peuvent inclure la suspension de la coopération scientifique, l'interdiction d'exporter certains biens et technologies, ainsi que des restrictions commerciales et d'aide étrangère.
  • Le président des États-Unis devra évaluer si la Chine répond aux critères de négligence grave dans ses programmes chimiques ou biologiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Feenstra, Randy [R-IA-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Sécurité Économie