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Soutien aux agriculteurs : prêts pour le stockage de propane

Ce projet de loi facilite l'obtention de prêts par les agriculteurs pour la construction ou la modernisation d'installations de stockage de propane. Cela permettra aux agriculteurs d'avoir un meilleur accès au carburant nécessaire à la production agricole, ce qui pourrait aider à stabiliser les coûts et à assurer la continuité des opérations.
Points clés
Les agriculteurs peuvent désormais demander des prêts pour construire ou améliorer des installations de stockage de propane.
Le propane doit être principalement utilisé pour la production agricole pour être éligible au soutien.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1290
Parrain : Rep. Finstad, Brad [R-MN-1]
Date de début : 2023-03-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the Food, Conservation, and Energy Act of 2008 to clarify propane storage as an eligible use for funds provided under the storage facility loan program, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1290.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agriculteurs peuvent désormais demander des prêts pour construire ou améliorer des installations de stockage de propane.
  • Le propane doit être principalement utilisé pour la production agricole pour être éligible au soutien.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Finstad, Brad [R-MN-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on General Farm Commodities, Risk Management, and Credit.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Agriculture