Lutte contre le Fentanyl : Nouvelle Classification et Sanctions
Cette loi vise à renforcer la réglementation sur les substances liées au fentanyl. Cela signifie que la possession, la fabrication ou le trafic de ces substances sera traité aussi sérieusement que d'autres drogues illégales très dangereuses, pouvant entraîner des peines plus sévères. L'objectif est de réduire la disponibilité et l'abus de ces substances dangereuses, ce qui a un impact sur la sécurité publique et la santé des citoyens.
Points clés
Toutes les substances chimiquement similaires au fentanyl seront officiellement classées comme substances contrôlées de l'Annexe I.
Il ne sera plus nécessaire de prouver qu'une substance liée au fentanyl est un analogue, ce qui simplifiera les poursuites.
Les personnes impliquées dans la fabrication, la distribution ou la possession de ces substances feront face à des sanctions plus strictes, similaires à celles du trafic de fentanyl.
Expiré
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