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Financement accru et éligibilité élargie pour le programme de santé des intervenants du 11/09.

Cette loi garantit le financement du Programme de Santé du World Trade Center (WTC Health Program) pour les exercices 2024-2033 et ajuste les formules de financement pour les années suivantes. Elle étend l'éligibilité aux employés fédéraux, aux militaires et aux entrepreneurs impliqués dans les efforts de sauvetage au Pentagone et à Shanksville. De plus, la loi permet à d'autres prestataires de soins de santé agréés que les seuls médecins d'effectuer les évaluations de santé initiales et les certifications.
Points clés
Fonds supplémentaires: Plus de 2 milliards de dollars sont alloués au Programme de Santé du WTC, y compris des fonds spéciaux disponibles pour 2024-2033.
Éligibilité étendue: Le programme couvre désormais les employés du Département de la Défense, d'autres agences fédérales, les membres des services en uniforme et les entrepreneurs ayant travaillé sur les sites du Pentagone et de Shanksville.
Plafond d'inscription: Une limite de 500 personnes est fixée pour l'inscription simultanée basée sur les nouveaux critères d'éligibilité du Pentagone et de Shanksville.
Certifications: Les évaluations de santé initiales et les certifications peuvent être effectuées par d'autres prestataires de soins de santé agréés, et non plus seulement par des médecins.
Décompte des inscriptions: Les personnes décédées seront exclues du décompte officiel des participants.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1294
Parrain : Rep. Garbarino, Andrew R. [R-NY-2]
Date de début : 2023-03-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

9/11 Responder and Survivor Health Funding Correction Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1294.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Fonds supplémentaires: Plus de 2 milliards de dollars sont alloués au Programme de Santé du WTC, y compris des fonds spéciaux disponibles pour 2024-2033.
  • Éligibilité étendue: Le programme couvre désormais les employés du Département de la Défense, d'autres agences fédérales, les membres des services en uniforme et les entrepreneurs ayant travaillé sur les sites du Pentagone et de Shanksville.
  • Plafond d'inscription: Une limite de 500 personnes est fixée pour l'inscription simultanée basée sur les nouveaux critères d'éligibilité du Pentagone et de Shanksville.
  • Certifications: Les évaluations de santé initiales et les certifications peuvent être effectuées par d'autres prestataires de soins de santé agréés, et non plus seulement par des médecins.
  • Décompte des inscriptions: Les personnes décédées seront exclues du décompte officiel des participants.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Garbarino, Andrew R. [R-NY-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Santé Prestations