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Rétablissement du Choix d'Emploi: Salaires Minimums pour Adultes Handicapés.

Ce projet de loi modifie les règles régissant l'emploi et la rémunération des adultes handicapés. Il permet aux employeurs d'embaucher des personnes âgées de 18 ans et plus à un salaire inférieur au salaire minimum, à condition que l'individu choisisse librement d'accepter cet emploi. L'objectif est d'élargir les opportunités d'emploi tout en mettant l'accent sur le choix individuel concernant la rémunération.
Points clés
Les adultes (18 ans et plus) handicapés peuvent désormais choisir volontairement d'accepter un emploi rémunéré en dessous du salaire minimum fédéral.
La loi assouplit les exigences pour les employeurs concernant le conseil professionnel obligatoire si les agences d'État ne fournissent pas les services nécessaires rapidement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1296
Parrain : Rep. Grothman, Glenn [R-WI-6]
Date de début : 2023-03-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Restoration of Employment Choice for Adults with Disabilities Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1296.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les adultes (18 ans et plus) handicapés peuvent désormais choisir volontairement d'accepter un emploi rémunéré en dessous du salaire minimum fédéral.
  • La loi assouplit les exigences pour les employeurs concernant le conseil professionnel obligatoire si les agences d'État ne fournissent pas les services nécessaires rapidement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Grothman, Glenn [R-WI-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and the Workforce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

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