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Restauration et Préservation des Registres d'Armes: Améliorer la Sécurité Publique

Cette loi vise à faciliter le traçage des armes à feu utilisées dans les crimes par les forces de l'ordre. Ces changements pourraient aider à réduire le trafic illégal d'armes et à améliorer la sécurité des communautés en fournissant à la police de meilleurs outils pour lutter contre la criminalité liée aux armes.
Points clés
Permet aux forces de l'ordre de conserver les dossiers de vérification des antécédents plus de 24 heures, facilitant le traçage des armes.
Supprime l'interdiction des audits annuels d'inventaire pour les armureries, ce qui peut aider à détecter les irrégularités.
Facilite l'accès aux données sur les armes pour les chercheurs, permettant une meilleure compréhension de la manière dont les armes tombent entre de mauvaises mains.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1302
Parrain : Rep. Lee, Barbara [D-CA-12]
Date de début : 2023-03-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Gun Records Restoration and Preservation Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1302.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Permet aux forces de l'ordre de conserver les dossiers de vérification des antécédents plus de 24 heures, facilitant le traçage des armes.
  • Supprime l'interdiction des audits annuels d'inventaire pour les armureries, ce qui peut aider à détecter les irrégularités.
  • Facilite l'accès aux données sur les armes pour les chercheurs, permettant une meilleure compréhension de la manière dont les armes tombent entre de mauvaises mains.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lee, Barbara [D-CA-12].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice