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Assurance inondation: Nouvelle prime basée sur le coût de remplacement

Ce projet de loi vise à modifier le calcul des primes d'assurance inondation en exigeant qu'elles incluent le coût de remplacement d'une propriété. Cela signifie que les primes pourraient mieux refléter la valeur réelle, ce qui pourrait affecter les coûts pour les propriétaires dans les zones inondables. Les changements seront mis en œuvre progressivement sur trois ans.
Points clés
Les primes d'assurance inondation prendront désormais en compte le coût de reconstruction d'une propriété, ce qui pourrait modifier les montants des primes.
La FEMA mènera une étude et présentera un plan de mise en œuvre dans les 12 mois.
Les nouvelles règles seront progressivement introduites dans différentes régions des États-Unis sur trois ans après leur entrée en vigueur.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1309
Parrain : Rep. Luetkemeyer, Blaine [R-MO-3]
Date de début : 2023-03-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To require the use of replacement cost value in determining the premium rates for flood insurance coverage under the National Flood Insurance Act, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1309.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les primes d'assurance inondation prendront désormais en compte le coût de reconstruction d'une propriété, ce qui pourrait modifier les montants des primes.
  • La FEMA mènera une étude et présentera un plan de mise en œuvre dans les 12 mois.
  • Les nouvelles règles seront progressivement introduites dans différentes régions des États-Unis sur trois ans après leur entrée en vigueur.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Luetkemeyer, Blaine [R-MO-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Immobilier Prestations