Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 1309.
Assurance inondation: Nouvelle prime basée sur le coût de remplacement
Ce projet de loi vise à modifier le calcul des primes d'assurance inondation en exigeant qu'elles incluent le coût de remplacement d'une propriété. Cela signifie que les primes pourraient mieux refléter la valeur réelle, ce qui pourrait affecter les coûts pour les propriétaires dans les zones inondables. Les changements seront mis en œuvre progressivement sur trois ans.
Points clés
Les primes d'assurance inondation prendront désormais en compte le coût de reconstruction d'une propriété, ce qui pourrait modifier les montants des primes.
La FEMA mènera une étude et présentera un plan de mise en œuvre dans les 12 mois.
Les nouvelles règles seront progressivement introduites dans différentes régions des États-Unis sur trois ans après leur entrée en vigueur.
Statut:
Expiré
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