arrow_back Retour à l'application

Étude de la rivière Deerfield: Désignation potentielle comme rivière sauvage et pittoresque

Ce projet de loi propose une étude de la rivière Deerfield au Massachusetts et au Vermont en vue de son inclusion potentielle dans le système national des rivières sauvages et pittoresques. Si elle est désignée, cela pourrait entraîner une protection environnementale accrue et des opportunités récréatives pour les citoyens, mais aussi des restrictions potentielles sur le développement le long de ses rives.
Points clés
Une étude sera menée sur la rivière Deerfield et ses principaux affluents pour évaluer leur valeur naturelle et récréative.
Dans les trois ans suivant le financement, le Secrétaire de l'Intérieur soumettra un rapport au Congrès sur les résultats de l'étude.
Une désignation potentielle pourrait avoir un impact sur la protection de la rivière, l'accès public et les réglementations d'utilisation des terres à proximité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1312
Parrain : Rep. McGovern, James P. [D-MA-2]
Date de début : 2023-03-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Deerfield River Wild and Scenic River Study Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1312.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Une étude sera menée sur la rivière Deerfield et ses principaux affluents pour évaluer leur valeur naturelle et récréative.
  • Dans les trois ans suivant le financement, le Secrétaire de l'Intérieur soumettra un rapport au Congrès sur les résultats de l'étude.
  • Une désignation potentielle pourrait avoir un impact sur la protection de la rivière, l'accès public et les réglementations d'utilisation des terres à proximité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McGovern, James P. [D-MA-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Federal Lands.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics