arrow_back Retour à l'application

Accès facilité au logement pour les employés du gouvernement et le public

Cette loi vise à améliorer l'accès au logement pour les employés du gouvernement et leurs familles, ainsi que pour le public travaillant près des parcs nationaux. Elle permet des partenariats pour développer ou louer des logements, ce qui pourrait atténuer les défis d'hébergement dans ces zones. Les citoyens peuvent également louer ces unités, élargissant ainsi leurs options de logement.
Points clés
Autorise les partenariats pour développer et louer des logements pour les employés du gouvernement et leurs familles près des parcs nationaux, améliorant potentiellement leurs conditions de vie.
Permet aux membres du public de louer certaines de ces unités de logement, augmentant la disponibilité d'hébergement dans ces régions.
Établit des règles pour des loyers abordables et une priorité pour les employés du gouvernement, tout en interdisant la sous-location.
Garantit que les projets de logement sur les terres des parcs nationaux ne nuisent pas à l'environnement et sont conformes aux plans de conservation.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1314
Parrain : Rep. Moore, Blake D. [R-UT-1]
Date de début : 2023-03-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

LODGE Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1314.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Autorise les partenariats pour développer et louer des logements pour les employés du gouvernement et leurs familles près des parcs nationaux, améliorant potentiellement leurs conditions de vie.
  • Permet aux membres du public de louer certaines de ces unités de logement, augmentant la disponibilité d'hébergement dans ces régions.
  • Établit des règles pour des loyers abordables et une priorité pour les employés du gouvernement, tout en interdisant la sous-location.
  • Garantit que les projets de logement sur les terres des parcs nationaux ne nuisent pas à l'environnement et sont conformes aux plans de conservation.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Moore, Blake D. [R-UT-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 604.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Immobilier Investissements publics