TITRE LÉGAL OFFICIEL
Women’s Suffrage National Monument Location Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1318.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2023-03-01.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Autorise la création d'un monument en l'honneur du droit de vote des femmes aux États-Unis.
- Le monument sera placé dans la zone prestigieuse du National Mall à Washington, D.C.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Devenu loi.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Neguse, Joe [D-CO-2].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 118-226.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.