TITRE LÉGAL OFFICIEL
Protecting Local Communities from Harmful Algal Blooms Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_HR_132.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2023-01-09.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Les proliférations d'algues nuisibles sont désormais reconnues comme une « catastrophe majeure », permettant une aide fédérale.
- Les résidents et les communautés touchées peuvent recevoir une aide financière et des ressources pour se rétablir plus rapidement.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Buchanan, Vern [R-FL-16].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Economic Development, Public Buildings, and Emergency Management.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.