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Augmentation de l'exonération fiscale pour la vente de maisons

Ce nouveau projet de loi double le montant du profit de la vente d'une résidence principale qui est exonéré d'impôt. Cela signifie que les personnes vendant leur maison pourront conserver plus d'argent, ce qui pourrait encourager davantage de transactions immobilières. Ces changements s'appliquent aux ventes effectuées après l'entrée en vigueur de la loi.
Points clés
L'exonération fiscale sur le profit de la vente d'une résidence principale passe de 250 000 USD à 500 000 USD pour les particuliers.
Pour les couples mariés déclarant conjointement, l'exonération passe de 500 000 USD à 1 000 000 USD.
Les montants d'exonération seront ajustés annuellement en fonction de l'inflation à partir de 2024, garantissant leur pertinence future.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1321
Parrain : Rep. Panetta, Jimmy [D-CA-19]
Date de début : 2023-03-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

More Homes on the Market Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1321.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'exonération fiscale sur le profit de la vente d'une résidence principale passe de 250 000 USD à 500 000 USD pour les particuliers.
  • Pour les couples mariés déclarant conjointement, l'exonération passe de 500 000 USD à 1 000 000 USD.
  • Les montants d'exonération seront ajustés annuellement en fonction de l'inflation à partir de 2024, garantissant leur pertinence future.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Panetta, Jimmy [D-CA-19].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Impôts Immobilier