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Accessibilité des dispositifs médicaux à domicile pour les citoyens aveugles

Ce projet de loi établit de nouvelles normes d'accessibilité pour certains dispositifs médicaux à usage domestique dotés d'interfaces numériques, tels que les tensiomètres ou les appareils pour l'apnée du sommeil. L'objectif est de garantir que les personnes aveugles ou malvoyantes puissent utiliser ces appareils essentiels en toute sécurité, en privé et de manière autonome à la maison. Les fabricants devront concevoir des interfaces aussi efficaces et faciles à utiliser pour tous les consommateurs.
Points clés
Les nouveaux dispositifs médicaux destinés à être utilisés à domicile doivent intégrer des fonctions d'accessibilité non visuelle pour les utilisateurs aveugles ou malvoyants.
La norme exige que les interfaces numériques (écrans, applications) offrent la même confidentialité, indépendance et facilité d'utilisation que pour les personnes voyantes.
Le Secrétaire est chargé d'élaborer et de mettre en œuvre des réglementations détaillées pour ces normes dans un délai d'environ trois ans.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1328
Parrain : Rep. Schakowsky, Janice D. [D-IL-9]
Date de début : 2023-03-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Medical Device Nonvisual Accessibility Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1328.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les nouveaux dispositifs médicaux destinés à être utilisés à domicile doivent intégrer des fonctions d'accessibilité non visuelle pour les utilisateurs aveugles ou malvoyants.
  • La norme exige que les interfaces numériques (écrans, applications) offrent la même confidentialité, indépendance et facilité d'utilisation que pour les personnes voyantes.
  • Le Secrétaire est chargé d'élaborer et de mettre en œuvre des réglementations détaillées pour ces normes dans un délai d'environ trois ans.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Schakowsky, Janice D. [D-IL-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Santé Tribunaux et Justice