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Plus de juges pour la Cour d'appel des revendications des anciens combattants

Ce projet de loi augmente le nombre de juges à la Cour d'appel des États-Unis pour les revendications des anciens combattants de sept à neuf. Ce changement vise à accélérer le traitement des dossiers des anciens combattants, réduisant potentiellement les délais d'attente pour les décisions concernant leurs prestations et leurs droits.
Points clés
L'augmentation du nombre de juges peut accélérer le traitement des appels des anciens combattants.
Plus de juges pourraient améliorer l'accès à la justice pour les anciens combattants demandant des prestations.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1329
Parrain : Rep. Self, Keith [R-TX-3]
Date de début : 2023-03-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend title 38, United States Code, to provide for an increase in the maximum number of judges who may be appointed to the United States Court of Appeals for Veterans Claims.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1329.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'augmentation du nombre de juges peut accélérer le traitement des appels des anciens combattants.
  • Plus de juges pourraient améliorer l'accès à la justice pour les anciens combattants demandant des prestations.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Self, Keith [R-TX-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Subcommittee on Disability Assistance and Memorial Affairs Discharged.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Prestations